Jacques LAPORTE – « Accompagnement »
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du
prestataire et du client/patient/patient dans le cadre de la vente des services suivants :
- Accompagnement psychologique : séances individuelles pour adultes, couples,
professionnels … ;
- Accompagnement professionnel : séances de coaching individuel ou d’équipe ;
- Prestations de conseil, formation et coaching en entreprises ;
- Massages de bien-être et de détente, et accompagnement relationnel par le
Toucher ;
- Travail d’entretien et d’éveil corporel et vocal : séances individuelles et ateliers
collectifs ;
- Services autres : location d’un local d’activités professionnelles, artistiques et/ou
associatives et hébergement en chambres d’hôtes.
Le prestataire :
Nom : Jacques LAPORTE – Cabinet de profession libérale
Adresse : 60 boulevard Albert 1 er – 33800 BORDEAUX
Téléphone : 05.56.94.01.89
Adresse électronique: jl@jlconsultant.net
Numéro SIREN : 439 508 540 00028
TVA intracommunautaire : FR73439508540.
Le site internet du prestataire : www.jacqueslaporte.fr
Le client/patient/patient : Ses coordonnées, en tant qu’entreprise ou particulier(s), sont
enregistrées lors de la commande.
Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication
d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur
au moment de la validation de la commande. Le client/patient est invité à en prendre
connaissance. Le prestataire et le client/patient conviennent que les présentes CGV
régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait
l’acceptation des CGV.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les contenus présentés sur le site du prestataire sont la
propriété de ce dernier, et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété
intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites
judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires,
photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 3 – Tarifs
Les prestations sont vendues aux tarifs en vigueur au moment de la commande, tels
qu’éventuellement indiqués sur le site ou sur tout autre document à caractère informatif ou
commercial, édité numériquement ou réellement par le prestataire. Les tarifs sont indiqués
en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à
facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la
commande.
Les prix des prestations présentées sur le site s’entendent par type de prestation et/ou
référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix
nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence
pour la(les) prestation(s) considérée(s), la commande pourra faire l’objet d’une annulation
même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le prestataire. Le
client/patient sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le
souhaite, repasser une commande au bon prix.
Article 4 – Paiement
Le règlement des commandes, arrhes, soldes, … s’effectue en dehors du site Web du
prestataire : par chèque, virement bancaire ou en espèces, à l’avance lors de la commande
définitive et/ou sur place lors de la prestation.
Article 5 – Conformité des prestations
Les caractéristiques essentielles des prestations et leurs prix respectifs sont mis à la
disposition du client/patient. Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande
exactitude possible. Si toutefois les caractéristiques des prestations pouvaient légèrement
différer de l’énoncé, du fait du caractère clinique des services rendus, la responsabilité de
l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos correspondant aux prestations n’ont pas de valeurs contractuelles. Les créations
proposées ne répondent pas aux normes CE.
Le prestataire n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due
à une utilisation régulière.
Article 6 – Commande
Pour commander une ou plusieurs prestation(s) souhaitée(s), le client/patient accède à
l’onglet « Prendre rendez-vous » ou « S’inscrire en ligne », depuis le site du prestataire. Il
choisit la date et/ou le créneau désirés et clique pour valider.
En cliquant pour valider, le client/patient confirme sa commande. Il n’aura pas à payer en
confirmant la commande, le règlement des prestations s’effectuant en lien direct avec le
prestataire, avant et/ou au moment de la prestation.
Le prestataire s’engage à assurer la prestation commandée sur le site et dûment validée.
A défaut de disponibilité d’un créneau horaire pour un rendez-vous individuel ou d’une place
pour un atelier, le prestataire s’engage à en informer le client/patient par email.
A sa seule discrétion, le prestataire pourra proposer au client/patient une prestation
équivalente pour remplacer la prestation indisponible. A défaut de réponse du client/patient
ou de prestation équivalente, la commande indisponible sera alors annulée et son prix
remboursé au client/patient.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler et rembourser toute commande d’un
client/patient pour un motif légitime. La responsabilité du prestataire ne pourra en aucun
cas être engagée à ce titre.
Dans une telle situation, le prestataire informera le client/patient uniquement par email. Il
est donc demandé à ce dernier de consulter sa boîte email régulièrement.
Article 7 – Retours et droit de rétractation
Conformément à l’article L 21-28 du Code de la consommation, les clients/patients disposent
du droit de rétractation lorsqu’ils s’inscrivent en ligne à des prestations. Si, pour une raison
quelconque, ils ne sont pas entièrement satisfait des éléments reçus de la part du
prestataire à la suite de leur inscription, ils ont le droit d’exercer leur droit de rétractation
dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de leur inscription, sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, ils doivent notifier au prestataire leur décision de rétractation par
écrit, en utilisant le formulaire de contact fourni sur le site web de ce dernier ou en lui
envoyant une déclaration claire par e-mail. Il conviendra alors, de la part du client/patient,
de s’assurer d’inclure les informations de commande nécessaires pour identifier la
prestation concernée.
Après avoir notifié son intention de rétractation, le client/patient dispose de quatorze (14)
jours supplémentaires pour annuler son rendez-vous ou son inscription. Il sera alors
éventuellement procédé au remboursement du montant éventuellement payé par le
client/patient, dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation d’annulation. Le
remboursement sera effectué en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée
pour la transaction initiale, sauf accord contraire de la part du client/patient.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution
ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client/patient,
notamment lors de la saisie de sa commande.
Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux
présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution
est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et
tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le prestataire ne contrôle pas les sites web qui sont
directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au
titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis
qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 9 – Traitement des données à caractère personnel
Soucieux de la protection des données personnelles de ses client/patients et prospects, le
prestataire s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que
modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement
(UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement, le prestataire s’engage à respecter la confidentialité
et la sécurité des données personnelles des clients/patients, conformément à la présente
Politique de protection des Données Personnelles.
En utilisant le site du prestataire, en créant un compte ou en passant commande, le
client/patient déclare accepter sans réserve les termes de la présente politique de
protection des données personnelles.
Le prestataire pourra modifier librement la présente politique de protection des données
personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.
Article 10 – Réclamation et médiation en cas de litige
En cas de litige relatif aux services rendus par le prestataire, le client/patient est invité à
contacter le prestataire en premier lieu afin de résoudre le différend de manière amiable.
Dans le cas où un accord amiable ne pourrait pas être trouvé, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur, le client/patient a le droit de recourir à un
médiateur de la consommation. Il/elle peut contacter le médiateur de la consommation
compétent pour le secteur d’activité du prestataire, en utilisant les coordonnées fournies
par l’autorité compétente ou en visitant le site internet officiel de la Commission
Européenne pour la Résolution des Litiges en Ligne (RLL).
Article 10 – Réclamation et médiation en cas de litige
Le prestataire respecte la législation en vigueur concernant la protection de la vie privée des
consommateurs. Si le client/patient ne souhaite pas recevoir de démarchage commercial de
la part du prestataire, il/elle a la possibilité de s’inscrire sur la liste nationale d’opposition au
démarchage téléphonique (liste Bloctel en France) ou toute autre liste similaire en vigueur
dans sa juridiction. Il/elle peut également exprimer sa préférence en matière de
communication marketing lors de la passation de la commande ou en contactant
directement le prestataire. Ce dernier s’engage à respecter les choix des clients/patients en
matière de communication commerciale.